AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG945/1-15 (Cote)

Date

1654-1775

AG945/14

Cote/Cotes extrêmes

AG945/14 (Cote)

Date

1775

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance des officiers du bureau des finances qui remet en vigueur les arrêts précédemment portés concernant la perception des droits du tonlieu du petit poids.

Conditions d'accès

Communicable