AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG866/1-5 (Cote)

Date

1429-1747

AG866/5

Cote/Cotes extrêmes

AG866/5 (Cote)

Date

1659-1660

Importance matérielle

13 pièces

Présentation du contenu

Appel de la sentence qui déclare les ecclésiastiques et nobles exempts du patar imposé à la charge du marchand vendeur.

Conditions d'accès

Communicable