AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/26/1-19 (Cote)

Date

1631-1784

AG/26/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/26/7 (Cote)

Date

1759-1760

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de M. de Caumartin, accordant au Seigneur Planque, commissaire des poudres et salpêtres, les mêmes exemptions dont jouissent les principaux employés étant au service du Roi.

Conditions d'accès

Communicable