AG/1001-1496 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1024/1-3 (Cote)

Date

1681-1782

AG1024/2

Cote/Cotes extrêmes

AG1024/2 (Cote)

Date

1681-1755

Importance matérielle

63 pièces

Présentation du contenu

Arrêt confirmatif au sujet des droits dus sur le pied de la contenance présomptive.

Conditions d'accès

Communicable