AG/1024/2

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Vins

Cote/Cotes extrêmes

AG/1024/1-3 (Cote)

Date

1681-1782

AG/1024/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/1024/2 (Cote)

Date

1681-1755

Importance matérielle

63 pièces

Présentation du contenu

Arrêt confirmatif au sujet des droits dus sur le pied de la contenance présomptive.

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Communicable

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