AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/251/1-19 (Cote)

Date

1619-1753

AG/251/16

Cote/Cotes extrêmes

AG/251/16 (Cote)

Date

1708

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Sentence déclarant que les bateliers qui se feront recevoir par le Magistrat et cautionner par le corps seront tenus de payer au profit dudit corps la somme de 12 flerons.

Conditions d'accès

Communicable