AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG890/1-12 (Cote)

Date

1680-1757

AG890/11

Cote/Cotes extrêmes

AG890/11 (Cote)

Date

1699

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance de l'intendant portant obligation de faire contrôler les actes dans la 15e du jour de leur date.

Conditions d'accès

Communicable