AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG958/1-25 (Cote)

Date

1693-1732

AG958/4

Cote/Cotes extrêmes

AG958/4 (Cote)

Date

1694

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Pièces contre Anselme Carpentier pour contravention à l'ordonnance qui prescrit la contenance des tonneaux de bières.

Conditions d'accès

Communicable