AG/365/28

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procès intentés ou soutenus par la ville pour le maintien de ses privilèges et franchises.

Cote/Cotes extrêmes

AG/365/1-28 (Cote)

Date

0-1740

AG/365/28

Cote/Cotes extrêmes

AG/365/28 (Cote)

Date

1398

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Les échevins ont toute juridiction sur la rivage de la Basse Deule.

Conditions d'accès

Communicable

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.