AG/330/4

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Pairies Delevincourt et du Breucq

Cote/Cotes extrêmes

AG/330/1-9 bis (Cote)

Date

1661-1785

Documents en relation

Registre aux titres GHI folio 7

AG/330/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/330/4 (Cote)

Date

1691-1745

Importance matérielle

11 pièces

Présentation du contenu

Résolution par laquelle le magistrat reconnaît qu'une maison sise ruelle de la petite Plau de Comines, derrière le cheval blanc, est tenue de la pairie du Breucq, et ordonne de restituer à Antoine François Philibert Frans, maréchal, qui l'avait acquise de Catherine Thérese Duriez.

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