AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/170/1-19 (Cote)

Date

0-1789

AG/170/10

Cote/Cotes extrêmes

AG/170/10 (Cote)

Date

1769

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de police fixant pour chaque voiture d'échetes 2 patars en sus des droits réglés pour chaque charretée de gros bois.

Conditions d'accès

Communicable