AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/153/1-41 (Cote)

Date

0-1785

AG/153/30

Cote/Cotes extrêmes

AG/153/30 (Cote)

Date

1785

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du conseil d'Etat ordonnant que la gratification accordée aux commerces pour la traite des nègres sera restituée à l'adjudication des fermes, avec moitié en sus, par les armateurs qui n'auront pas impoté des Noirs aux colonies.

Conditions d'accès

Communicable