AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/882/1-27 (Cote)

Date

1638-1747

AG/882/18

Cote/Cotes extrêmes

AG/882/18 (Cote)

Date

1725-1726

Importance matérielle

6 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance qui accorde l'exemption illimitée sur les vins et bières au Sieur Bende, receveur des droits sur les huiles au faubourg des malades, et au Sieur Doullé, contrôleur.

Conditions d'accès

Communicable