AG/801-1000 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG882/1-27 (Cote)

Date

1638-1747

AG882/18

Cote/Cotes extrêmes

AG882/18 (Cote)

Date

1725-1726

Importance matérielle

6 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance qui accorde l'exemption illimitée sur les vins et bières au Sieur Bende, receveur des droits sur les huiles au faubourg des malades, et au Sieur Doullé, contrôleur.

Conditions d'accès

Communicable