AG/708/15

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté

Cote/Cotes extrêmes

AG/708/1-26 (Cote)

Date

0-1742

Documents en relation

Registre aux Titres coté ABC folio 13

AG/708/15

Cote/Cotes extrêmes

AG/708/15 (Cote)

Date

1561

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Réclamation des sergents de la prévôté afin d'être maintenus dans le droit de faire toutes les ventes de meubles amiables et judiciaires.

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Communicable

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