AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1077/1-20 (Cote)

Date

0-1787

AG1077/5

Cote/Cotes extrêmes

AG1077/5 (Cote)

Date

1773

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour la régie et perception des droits sur les cuirs.

Conditions d'accès

Communicable