AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/392/1-18 (Cote)

Date

0-1716

AG/392/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/392/5 (Cote)

Date

1674-1675

Importance matérielle

6 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement de Flandre qui rejette la requête de Marie Verbier, veuve d' André Laigal, à l'effet d'obtenir l'évocation de deux procès contre Henri Robert, l'un pardevant les Officiers de la Gouvernance, et l'autre pardevant les échevins, sous prétexte de litispendance en deux tribunaux différents concernant le même objet.

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