AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1132/1-14 (Cote)

Date

1566-1763

AG1132/2

Cote/Cotes extrêmes

AG1132/2 (Cote)

Date

1735-1750

Importance matérielle

7 pièces

Présentation du contenu

Exemption sur les bois et charbons prétendue par les entrepreneurs des fossés de Fresnes et d'Anzin.

Conditions d'accès

Communicable