AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Ordonnance de police portant défense à tous les ouvriers de quitter leurs maîtres sans les avoir prévenus quinze jours auparavant, et à tous maîtres de recevoir chez eux aucun ouvrier ayant travaillé en cette ville, à moins d'être muni d'un congé par écrit du maître de chez qui ils sont.
Conditions d'accès
Communicable
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.