AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1013/1-25 (Cote)

Date

1684-1720

AG1013/9

Cote/Cotes extrêmes

AG1013/9 (Cote)

Date

1691-1694

Importance matérielle

6 pièces

Présentation du contenu

Contravention à la charge de la veuve de Mouvaux, cabaretière, pour avoir encavé 2 pièces de vin sans permission des fermiers.

Conditions d'accès

Communicable