AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG876/1-17 (Cote)

Date

1486-1730

AG876/17

Cote/Cotes extrêmes

AG876/17 (Cote)

Date

1715-1730

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de l'intendant portant que les conseillers ayant obtenus des lettres de vétérance ont droit de jouir des exemptions ainsi que les secrétaires du roi en exercice.

Conditions d'accès

Communicable