AG/413/8

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procès intentés ou soutenus par la ville

Cote/Cotes extrêmes

AG/413/1-13 (Cote)

Date

0-1783

AG/413/8

Cote/Cotes extrêmes

AG/413/8 (Cote)

Date

1782

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Mise de fait accordée par la Chancellerie pour contester le cas échéant au Parlement pour éviter lescontestations dans différents tribunaux pour un même objet et entre les mêmes personnes à l'occasion de la succession du Sieur Corby de Bliqui échue au Sieur et Dame du Chastel.

Conditions d'accès

Communicable

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.