AG/882/5

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Exemptions des employés desFermes Générales et de la chambre des Traites

Cote/Cotes extrêmes

AG/882/1-27 (Cote)

Date

1638-1747

AG/882/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/882/5 (Cote)

Date

1686

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Pièces prouvant que les commis à la recette générale sont assujettis au XXeme.

Conditions d'accès

Communicable

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