AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG965/1-22 (Cote)

Date

1578-1728

AG965/11

Cote/Cotes extrêmes

AG965/11 (Cote)

Date

1707

Importance matérielle

7 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de Monsieur de Bagnols, Intendant, confirmant l'établissement de receveur séquestre des loyers de la ferme des bières, dont le Sieur Fouleux était adjudicataire.

Conditions d'accès

Communicable