AG/506/19

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Dépositaire

Cote/Cotes extrêmes

AG/506/1-22 (Cote)

Date

1667-1746

AG/506/19

Cote/Cotes extrêmes

AG/506/19 (Cote)

Date

1694-1739

Importance matérielle

26 pièces

Présentation du contenu

Sentence condamnant les héritiers du Sr Noiret de rendre compte à leurs frais au Sr Delecluse, succédant à l'office de dépositaire

Conditions d'accès

Communicable

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