AG/630/2

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Maison de la noble famille

Cote/Cotes extrêmes

AG/630/1-10 (Cote)

Date

1683-1777

AG/630/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/630/2 (Cote)

Date

1701

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Acte qui déclare que la maison de la noble famille jouit des exemptions et qu'elle doit obtenir la la modération des droits d'amortissement

Conditions d'accès

Communicable

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