AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1154/1-29 (Cote)

Date

0-1763

AG1154/29

Cote/Cotes extrêmes

AG1154/29 (Cote)

Date

1760-1762

Importance matérielle

7 pièces

Présentation du contenu

Exemption sur les charbons de terre, remise à commencer au bail prochain.

Conditions d'accès

Communicable