AG/342/3

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Francs-fiefs, nouveaux acquêts

Cote/Cotes extrêmes

AG/342/1-7 (Cote)

Date

1389-1703

Documents en relation

Registre aux ordres CC folio 62

AG/342/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/342/3 (Cote)

Date

1680-1682

Importance matérielle

15 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance du roi fixant les droits de francs-fiefs et de nouvel acquêt.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Registre aux ordonnances CC folio 70

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