AG/1076/23

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cuirs - Corroyeurs - Tanneurs

Cote/Cotes extrêmes

AG/1076/1-24 (Cote)

Date

1731-1769

AG/1076/23

Cote/Cotes extrêmes

AG/1076/23 (Cote)

Date

1767

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne de faire contre marquer avec de nouveaux marteaux les cuirs sujets au droit unique.

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Communicable

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