AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG873/1-5 (Cote)

Date

1616-1782

AG873/4

Cote/Cotes extrêmes

AG873/4 (Cote)

Date

1698-1758

Importance matérielle

28 pièces

Présentation du contenu

Pièces concernant l'arrêt du Parlement confirmatif d'une ordonnance qui refuse aux officiers de la gouvernance, au Bailli de Lille et aux officiers du bailliage, l'exemption des droits sur les bois et charbons, et de ceux anciens et nouveaux, dits d'enelos, et d'avoir de poids, établis sur différentes denrées.

Conditions d'accès

Communicable