AG/26/4

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Artillerie, Poudres & salpêtres

Cote/Cotes extrêmes

AG/26/1-19 (Cote)

Date

1631-1784

AG/26/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/26/4 (Cote)

Date

1748

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil, confirmant les privilèges, immunités et exemptions des employés aux poudres et salpêtres.

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Communicable

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