AG/556/11

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AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Nettoiement des rues

Cote/Cotes extrêmes

AG/556/1-12 (Cote)

Date

1681-1737

AG/556/11

Cote/Cotes extrêmes

AG/556/11 (Cote)

Date

1729

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance prescrivant les moyens à pratiquer pour le prompt nettoiement des rues

Conditions d'accès

Communicable

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