AG/1128/12

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Bois et charbons - Porteurs et mesureurs

Cote/Cotes extrêmes

AG/1128/1-16 (Cote)

Date

1540-1742

AG/1128/12

Cote/Cotes extrêmes

AG/1128/12 (Cote)

Date

1668-1724

Importance matérielle

181 pièces

Présentation du contenu

Indemnité accordée au fermier pour non jouissance

Conditions d'accès

Communicable

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