AG/896/2

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Capitation , contrôle des actes XXeme et Leme denier

Cote/Cotes extrêmes

AG/896/1-23 (Cote)

Date

0-1747

AG/896/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/896/2 (Cote)

Date

1722-1725

Importance matérielle

9 pièces

Présentation du contenu

Les procureurs et huissiers contre le commis au contrôle des actes qui refusait l'enregistrement de certains actes.

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Communicable

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