AG/59/1

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Baillis, Bailliage & Châtellenie

Cote/Cotes extrêmes

AG/59/1-25 (Cote)

Date

0-1773

Documents en relation

Registre aux Exemptions A folio 95

AG/59/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/59/1 (Cote)

Date

1690-1718

Importance matérielle

9 pièces

Présentation du contenu

Acte du Magistrat déclarant que les deux conseillers-pensionnaires des baillis sont exempts des droits sur les vins et bières.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Registre aux Titres 2 folio 19

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