AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Le Seigneur Simon Volant, écuyer, Seigneur de la Cessoie, trésorier de la ville, contre la veuve d'Etienne Vion, sur la question de savoir si le terrain d'une boulangerie, rue d'Angleterre, a été donné en arrentement ou en rente foncière.
Conditions d'accès
Communicable
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.