AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1080/1-23 (Cote)

Date

1524-1786

AG1080/21

Cote/Cotes extrêmes

AG1080/21 (Cote)

Date

1782-1783

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Sentence qui déclare nulle la saisie faite par les maîtres du corps des gantiers de peaux vendues par le Sieur Suin, boucher à Tourcoing, au Sieur Dubacq, tanneur au faubourg de la Barre.

Conditions d'accès

Communicable