AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/707/1-36 (Cote)

Date

0-1789

AG/707/16

Cote/Cotes extrêmes

AG/707/16 (Cote)

Date

1777

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance déclarant le Sieur de la Tirandière, receveur de la loterie royale, exempt des droits sur une demi pièce de vin et 6 rasières de grains.

Conditions d'accès

Communicable