AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/398/1-13 (Cote)

Date

0-1707

AG/398/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/398/2 (Cote)

Date

1702-1703

Importance matérielle

9 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement de Flandre qui accorde à Michel Hespel, écuyer, Sieur de Flencques, le renvoi par lui requis d'une cause en action personnelle, portée directement audit Parlement par Messire Alexandre de Carondelet, Baron de Noyelles.

Conditions d'accès

Communicable