AG/138/5

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Carrières, grès

Cote/Cotes extrêmes

AG/138/1-40 (Cote)

Date

0-1789

AG/138/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/138/5 (Cote)

Date

1759

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Résolution des députés des Etats par laquelle on indique les moyens de faire exécuter l'ordonnance précédente.

Conditions d'accès

Communicable

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