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Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 26/04/2024
Mots clés lieux
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation 0 ans après 1985
Conditions d'accès
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1985
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Coupure de presse, circulaire, affiche de convocation des électeurs, profession de foi, bulletin de vote, tableau des résultats, arrêté municipal de désignation des présidents des bureaux de vote, formulaire de désignation des délégués et assesseurs, liste des électeurs ayant demandé à voter par correspondance, liste des électeurs admis à voter par correspondance, procès-verbaux des opérations électorales.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation 0 ans après 1975
Conditions d'accès
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1975
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