AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/57/1-25 (Cote)

Date

-1788

AG/57/8

Cote/Cotes extrêmes

AG/57/8 (Cote)

Date

1763

Importance matérielle

6 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandre et d'Artois, déchargeant Alexis Joseph Delevoye, huissier audiencier au Bureau des Finances, du doublement de sa capitation, attendu qu'il avait été imposé à l'industrie.

Conditions d'accès

Communicable