AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1151/1-16 (Cote)

Date

1628-1780

AG/1151/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/1151/4 (Cote)

Date

1700-1701

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de police qui détermine la manière de procéder par les arpenteurs à l'estimation des ouvrages de grosserie.

Conditions d'accès

Communicable