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AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/278/1-12 (Cote)

Date

0-1658

Documents en relation

Registre aux Titres: G,H,I folio 235

AG/278/8

Cote/Cotes extrêmes

AG/278/8 (Cote)

Date

1638-1658

Importance matérielle

75 pièces

Présentation du contenu

Le magistrat contre Guillaume Spillart marchand demeurant à Ypres refusant de payer les droits imposés sur les marchandises par la chaussée de Menin pour la solde des soldats y postés afin de mainteant la liberté de commerce

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