AG/441/1

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Etats Généraux - Assemblée Nationale

Cote/Cotes extrêmes

AG/441/1-16 (Cote)

Date

1788-1789

AG/441/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/441/1 (Cote)

Date

1788

Importance matérielle

15 pièces

Présentation du contenu

Privilèges de la province réclamés à l'occasion des nouveaux édits et déclarations concernant les parlements et établissements de grands baillages.

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Communicable

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