AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG896/1-23 (Cote)

Date

0-1747

AG896/6

Cote/Cotes extrêmes

AG896/6 (Cote)

Date

1724-1725

Importance matérielle

26 pièces

Présentation du contenu

Louis Deniau, directeur des Droits de contrôle, contre les échevins en défaut de faire contrôler certains actes.

Conditions d'accès

Communicable