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Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 26/04/2024
Mots clés lieux
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation 0 ans après 1972
Conditions d'accès
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1972
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Affiche de convocation des électeurs, tableau des résultats, affiche de l'ordonnance instituant la consultation et les questions, arrêté municipal désignant les bureaux de vote, procès-verbal des opérations de référendum.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation 0 ans après 1945
Conditions d'accès
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1945
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