AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/951/1-12 (Cote)

Date

1631-1717

AG/951/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/951/7 (Cote)

Date

1631-1701

Importance matérielle

84 pièces

Présentation du contenu

Charles Desbuissons, appelant de la sentence qui accorde à Michel Verdière trésorier des Etats, préférence des deniers provenant de la vente des meubles et effets de Wallerand Caulier, collecteur des droits du broquin.

Conditions d'accès

Communicable