AG/76/23

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Billau, Vendeville & Templemars

Cote/Cotes extrêmes

AG/76/1-28 (Cote)

Date

1687-1708

AG/76/23

Cote/Cotes extrêmes

AG/76/23 (Cote)

Date

1707

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Acte duquel il résulte que le bailliage n'a aucune juridiction sur la terre du Billa, soit pour la visite des chemins, soit pour la jauge des pots.

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Communicable

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