AG/1001-1496 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1223/1-14 (Cote)

Date

1457-1691

AG/1223/12

Cote/Cotes extrêmes

AG/1223/12 (Cote)

Date

1672

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance de l'Intendant portant que le tonlieu est perçu sur tous les draps excepté ceux fabriqués à Lille.

Conditions d'accès

Communicable