AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1264/1-17 (Cote)

Date

1610-1780

AG1264/11

Cote/Cotes extrêmes

AG1264/11 (Cote)

Date

1719

Importance matérielle

10 pièces

Présentation du contenu

Représentations pour faire révoquer l'arrêt du Conseil portant augmentation du droit sur les sels.

Conditions d'accès

Communicable