AG/699/17

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Imprimerie et librairie.

Cote/Cotes extrêmes

AG/699/1-2 bis (Cote)

Date

1751-1787

AG/699/17

Cote/Cotes extrêmes

AG/699/17 (Cote)

Date

1777-1778

Importance matérielle

8 pièces

Présentation du contenu

Règlements du Conseil d'Etat dont les dispositions donnent atteintes aux droits de police du magistrat, relativement à la librairie et l'imprimerie.

Conditions d'accès

Communicable

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